Réglement intérieur

I - Les principes qui régissent le service public d'éducation

Le collège Paul Langevin est un établissement d'enseignement public. À ce titre, il a pour mission de donner à tous les élèves, la possibilité :


- d'acquérir des connaissances, - de développer leur activité créatrice, - d'apprendre à devenir des citoyens autonomes c'est à dire à développer leur sens des responsabilités, leur esprit critique notamment en prenant part de façon active à la vie de l'établissement, - de s'épanouir dans le cadre du respect dû aux autres membres de la communauté, - de construire leur projet personnel pour les années "après collège".    

L'établissement est une communauté rassemblant élèves, personnels et parents qui travaillent ensemble en vue d'obtenir la réalisation de ces objectifs. Pour donner vie à cette communauté pédagogique et éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres. Tel est l'objet du règlement intérieur du collège.

 

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l'établissement : - La gratuité dans l'enseignement. - La neutralité et la laïcité. - Le travail. - L'assiduité et la ponctualité. - Le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions. - L'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons. - Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence. - Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.

II - Les règles de vie dans l'établissement II-1 L'organisation et le fonctionnement de l'établissement II-1.1 Horaires

Le collège Paul Langevin fonctionne de 8h00 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h00 à 12h00 le mercredi. L'établissement est ouvert au plus tard 15 minutes avant le début des cours soit 7h45 le matin et 13h15 l'après-midi. Les personnes étrangères à l'établissement doivent se présenter à la loge

. II-1.2 Circulation des élèves Entrées et sorties

L'entrée et la sortie des élèves se font aux heures habituelles prévues par l'emploi du temps de leur classe.

Cyclistes et motocyclistes descendent de leur véhicule avant d'entrer. Un parking à vélo est mis à la disposition des élèves. L'administration n'en assure pas la garde et ne saurait être tenue pour responsable des vols et dégradations.

Régime des sorties

Aucun élève n'est autorisé à quitter l'établissement pendant les heures de cours. Les élèves qui n'ont pas classe entre deux cours doivent aller en permanence, au CDI ou à la Maison des Collégiens. En dehors des heures habituelles de sortie (12h00 et 16h30), la sortie n'est autorisée, sur présentation du carnet de correspondance, qu'aux élèves dont les parents ont signé l'autorisation de sortie. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l'établissement entre 12h00 et 13h30. La sortie du collège sans autorisation constitue une faute grave. En cas d'absence du professeur, les demi-pensionnaires ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après le repas (13h15)

Entrée en classe, récréations et inter-classes Le rassemblement des élèves s'efectue dans la cour, 5 minutes avant le début des cours. Ils sont pris en charge par leurs professeurs dans la cour aux sonneries de 7h55, 10h05, 13h25 et 15h35. Les mouvements de montée et de descente doivent s'effectuer dans l'ordre. Pendant les heures de cours, aucun élève ne doit stationner ou déambuler dans les couloirs. Aux inter-classes de 8h55, 11h00 et 14h25, les élèves changent de classe dans le calme, sans délai, ni précipitation. Aux heures de récréation, aucun élève n'est autorisé à rester dans les classes, les escaliers ou les étages. Il est conseillé aux élèves à mobilité réduite d'attendre un adulte pour emprunter l'ascenseur. L'entrée des élèves dans les laboratoires et la salle des professeurs est interdite. Par mesure de sécurité, il est interdit aux élèves de pénétrer ou de rester dans un local quelconque du collège hors de la présence d'un adulte, sauf autorisation spéciale de l'administration. Modalités de déplacement vers les installations extérieures Pour suivre les cours d'EPS, les élèves sont amenés à se déplacer vers les installations sportives extérieures, sous la responsabilité de leur professeur. Les cours d'EPS qui se déroulent sur le petit stade d'athlétisme en fin de journée peuvent se terminer directement sur l'installation si le professeur le décide (ne pas revenir à la fin du cours au collège). Dans ce cas les parents en sont informés en début d'année.. II-1.3 Demi-pension

La demi-pension est un service proposé par l'établissement aux familles et n'est pas un dû. La qualité de demi-pensionnaire se choisit à l'année. Sauf cas de force majeure, aucun changement de catégorie ne peut se faire au cours du trimestre, que la pension soit réglée ou non. La présence au restaurant scolaire est obligatoire pour les élèves qui y sont inscrits.

Paiement de la demi-pension

L'année scolaire est décomposée en trois périodes inégales : la demi-pension (dont le tarif est fixé forfaitairement) est payable en début de période. Une absence justifiée de 15 jours consécutifs peut donner lieu à une demande de remise d'ordre sur les frais sur présentation d'un justificatif. Le collège a la possibilité d'aider les familles par l'intermédiaire du fonds social des cantines. Les dossiers sont à retirer au bureau de la gestionnaire.

Tenue et comportement des élèves

Pendant l'interclasse du déjeuner, les demi-pensionnaires doivent rester à l'intérieur du collège et se conformer au règlement intérieur général : ce qui implique en particulier le respect des adultes, du matériel, de la nourriture et le souci d'hygiène et de propreté. En cas de non-respect des règles, une sanction peut être prononcée et en complément, pourront être proposés à l'élève des travaux de nettoyage ou de réparation. L'élève peut être exclu définitivement de la demi-pension par le chef d'établissement en cas de persistance dans cette attitude.

Carte d'accès

En cas de perte, la carte d'accès peut être renouvelée au tarif en vigueur au service intendance.

II-1.4 Organisation des soins et des urgences

L'infirmerie du collège est ouverte sans interruption de 8h00 à 16h00. Une personne y est présente en permanence : Médecin (un jour par semaine), infirmière (deux jours par semaine) ou personne d'accueil (toute la semaine).

 

Visites à l'infirmerie Tout élève peut se rendre à l'infirmerie, en principe en dehors des cours. En cas d'urgence, durant les cours, les permanences ou le CDI, l'élève doit être accompagné d'un autre élève et présenter une autorisation écrite du professeur ou du surveillant ou de la documentaliste. Tout passage à l'infirmerie est consigné dans un registre. Des passages fréquents sont ainsi repérés et signalés. Une prise en charge particulière de l'élève est mise en place par le médecin scolaire ou l'infirmière et la famille est informée. Les dispenses d'EPS sont enregistrées à l'infirmerie. Leur régularisation se fait uniquement pendant les récréations. Traitement médical Les élèves présentant des problèmes de santé, ponctuels ou chroniques sont pris en charge de façon individualisée sur demande des parents par une lettre manuscrite, signée par les parents, adressée au chef d'établissement. Un élève ne peut conserver sur lui (sauf exception) des médicaments. La possession de médicaments peut faire l'objet d'une sanction. Le traitement médical, accompagné d'une lettre manuscrite adressée au chef d'établissement et d'une copie de l'ordonnance doit être déposé à l'infirmerie et sera administré par une personne compétente suivant la posologie prescrite par le médecin traitant. Accidents scolaires Tout accident survenu au collège fait l'objet d'une déclaration à l'Inspection Académique. Les parents doivent de leur côté faire une déclaration à leur assureur et peuvent obtenir auprès du secrétariat une copie de la déclaration établie par le collège. La famille est informée par téléphone de l'accident survenu à son enfant. En cas d'urgence, les pompiers sont sollicités et peuvent transférer la victime vers un centre hospitalier. Lorsqu'un élève est victime d'un accident pendant les activités scolaires, il doit en informer immédiatement la personne sous la responsabilité de laquelle il est placé au moment où se produit l'accident. Si cette règle n'était pas observée, l'administration ne pourrait dresser procès-verbal de l'accident. II-1.5 Service social L'assistante sociale, présente un jour par semaine, reçoit les élèves qui rencontrent des difficultés personnelles ou des préoccupations dans leurs relations à l'intérieur de l'établissement (scolarité, conflits familiaux, violence...). Elle intervient dans le cadre de la protection de l'enfance en danger. Elle apporte une écoute, un soutien, un conseil et recherche avec l'élève une solution appropriée à sa situation tout en l'assurant de sa discrétion. II-1.6 Assurance scolaire Les familles sont invitées à souscrire une assurance. Cette assurance est vivement recommandée et obligatoire lorsque les élèves participent à des voyages, des sorties éducatives ou des stages. II-2 L'organisation de la vie scolaire et des études

II-2.1 Le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est la carte d'identité scolaire de l'élève et à ce titre une photo d'identité récente doit y être agrafée et tamponnée. Il doit être tenu en bon état. En cas de perte, sur demande écrite des parents, un nouveau carnet sera procuré au tarif en vigueur. En cas de détérioration, le collège se réserve le droit d'exiger son remplacement.

Ce carnet est obligatoire à tout moment de la journée. Chaque élève doit être en mesure de le présenter à tout moment aux professeurs, aux surveillants et à l'administration.Pris en défaut, il sera passible d'une sanction.

Utilisation par la famille : Il doit être dûment complété et signé par le responsable légal en début d'année scolaire et visé chaque mois par les parents ; il est le reflet du travail de l'élève et à ce titre, il est vivement conseillé aux parents de le consulter régulièrement. Tous les mots d'absence, de retard, demandes de rendez-vous et autres informations doivent se faire par son intermédiaire, datés et signés.

II-2.2 Modalités de contrôle des absences et des retards Les absences Le contrôle de la présence des élèves constitue pour les différents personnels de l'établissement, une obligation juridique pendant le temps où les élèves sont placés sous leur surveillance. Ce contrôle doit s'effectuer à chaque heure de cours sur le cahier d'appel mis à la disposition de chaque classe. En cas de défaut de ce document, le professeur doit signaler par tout moyen à sa convenance les absences des élèves au bureau des CPE. Toute absence doit être justifiée le plus rapidement possible au bureau des CPE. Dans le cas contraire, les conseillères principales d'éducation prennent contact par téléphone avec les parents dès que l'absence est constatée. L'enseignement étant obligatoire, les parents ne peuvent dispenser leur enfant de cours en raison de justifications personnelles. Toute absence considérée comme abusive, et non justifiée par la famille fait l'objet d'un signalement auprès des service de l'Inspection Académique. Toute absence doit être motivée. Si elle ne dépasse pas 48 heures, quel que soit le motif, l'élève est tenu de la justifier en présentant son carnet de correspondance, daté et signé des parents, au bureau des CPE, dès son retour dans l'établissement, avant de rentrer en classe. Les retards La ponctualité est une obligation : Les retards sont un manquement à l'obligation scolaire. L'élève retardataire n'est admis au cours que sur présentation de son carnet de correspondance visé par le bureau des CPE. Le professeur est libre d'accepter l'élève ou de le diriger en permanence avec un travail à faire. Au-delà de trois retards non justifiés dans le mois, l'élève se verra supprimé l'autorisation de sortie pendant une semaine. Les retards anormaux, fréquents et non motivés peuvent donner lieu à une sanction, ainsi que les retards aux inter-classes ou après les récréations. Dispenses d'éducation physique Un élève dispensé d'EPS n'est pas dispensé du cours : il est tenu de rester avec sa classe pour observation, arbitrage etc.

II-2.3 Évaluation du travail scolaire Les contrôles Les apprentissages des élèves sont régulièrement évalués par des contrôles répartis sur l'ensemble de l'année. L'organisation et le contenu des contrôles sont laissés à la discrétion des professeurs selon des directives pédagogiques précisées par les textes en vigueur. (L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre de l'enseignant, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence dans la matière enseignée.) Le système de notation de 0 à 20 est en usage. Les notes doivent être portées par l'élève sur le carnet de correspondance. Le zéro Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de leur travail personnel. (Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir ou d'y attribuer un zéro en raison du comportement d'un élève) Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro entrant dans la moyenne de l'élève. Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée de tricherie, ce qui peut donner lieu, en outre, à une décision d'ordre disciplinaire, justifient qu'on y ait recours. En ce qui concerne l'absence à un contrôle, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.

Les évaluations mi-trimestre Chaque mi-trimestre, un bilan de l'élève est effectué par le professeur principal qui signale à l'administration les cas d'élèves en difficulté. Les parents des élèves concernés en sont informés et sont tenus de prendre contact avec le Principal, son adjointe, le professeur principal ou une conseillère principale d'éducation afin de mettre en place des solutions de remédiation. Les conseils de classe À la fin de chaque trimestre, l'ensemble des professeurs évalue en conseil de classe le travail de l'élève. (article II-2-3 modifié par le CA du 16/04/2009) II-2.4 Le cahier de textes Chaque élève doit posséder un cahier de textes sur lequel sont indiqués, aux jours et heures correspondantes, tous les travaux à exécuter hors du collège ou en étude. Pour le mettre à jour, l'élève ne doit pas hésiter à demander le cahier de textes de la classe, cahier que les parents peuvent consulter à la vie scolaire. II-2.5 Les études du soir Les lundis, mardis et jeudis, les élèves qui le souhaitent peuvent rester à l'étude pour faire leurs devoirs. Ces études sont encadrées par des professeurs, les CPE ou des surveillants. Elles sont gratuites. (Inscription à la vie scolaire) II-2.6 Conditions d'accès et fonctionnement du CDI Le CDI est ouvert de 8h00 à 17h00, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Documentation Le Centre de Documentation et d'Information occupe une place essentielle au sein de l'établissement. La priorité est accordée aux élèves qui ont des activités de recherche, de lecture ou d'information à effectuer. Les élèves de permanence peuvent se rendre au CDI, en fonction des possibilités d'accueil ; pour cela ils doivent en demander l'autorisation. Tout élève qui par son comportement, ne respecterait pas le personnel, le travail d'autrui, les lieux et le matériel, serait sanctionné proportionnellement à la faute commise. Bibliothèque Les prêts à domicile doivent être enregistrés par la documentaliste. Chaque élève ne peut emprunter que deux livres à la fois pour une durée maximum de trois semaines. Tout livre perdu doit être remboursé. II-2.7 Rôle des parents dans l'aide aux études. Le rôle des familles dans l'action éducative est essentiel. Les parents sont les partenaires permanents de l'établissement. Seule l'action concertée peut avoir un effet durable et positif sur le travail, l'assiduité et le comportement de l'élève. Les parents doivent suivre le travail de leur enfant grâce : - Au carnet de correspondance. - Au cahier de textes, dont la bonne tenue doit être surveillée. Ils sont informés des résultats scolaires de leur enfant par le bulletin trimestriel adressé aux familles à la fin de chaque trimestre.

Réception des parents Les parents sont reçus de préférence sur rendez-vous. - Par les professeurs : Les rendez-vous sont pris par l'intermédiaire du carnet de correspondance. - Par la conseillère d'orientation, l'assistante sociale, le médecin scolaire ou l'infirmière aux jours et heures fixées en début d'année scolaire (notés sur le carnet de correspondance). - Par les conseillères principales d'éducation. - Par la direction. - Pour toute démarche administrative, le secrétariat est ouvert de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, les lundi, mardi, jeudi et de 8h30 à 12h00 le vendredi. Rencontres parents-profeseurs En cours d'année scolaire sont programmées des réunions entre les parents et l'équipe éducative, soit collectives, soit individuelles. Ces rencontres sont très importantes pour le suivi des élèves et les parents sont vivement encouragés à y participer surtout lorsque leur enfant présente des difficultés scolaires. Associations de parents d'élèves Les parents participent, par leurs représentants, au Conseil d'Administration, aux conseils de classe, aux commissions disciplinaires et aux conseils de discipline. II-2.8 Sorties pédagogiques et voyages scolaires Lorsqu'une sortie scolaire fait partie des programmes d'enseignement, elle est alors effectivement obligatoire ; le financement de la totalité des dépenses inhérentes est supporté par l'établissement et il ne peut être demandé une contribution financière aux familles. Par contre, lorsqu'une sortie scolaire ne fait pas partie des programmes d'enseignement, elle est considérée comme facultative et une participation financière des familles alors peut être demandée : le montant de cette contribution étant bien fixé préalablement par le Conseil d'Administration. Les parents sont informés des sorties scolaires par le carnet de correspondance. II-2.9 Les bains en entreprise Les bains en entreprise sont obligatoires pour les élèves de 4ème. Ils recherchent eux-même leur stage qui est suivi d'un rapport évalué. II-3 La sécurité II-3.1 En application de la LOI, il est strictement interdit : - D'introduire dans l'établissement ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, etc...) La détention d'un de ces objets fait l'objet d'une saisie immédiate et définitive ; une plainte est déposée auprès de la gendarmerie. - D'introduire et de consommer des produits psycho-actifs illicites. - De fumer au collège. - D'arborer des insignes, de manière ostentatoire, de faire circuler des tracts ou brochures de propagande. II-3.2 Vols Le collège ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des objets personnels des enfants ou des adultes. Les parents sont invités à ne pas remettre aux enfants des sommes d'argent importantes, des objets de valeur, des téléphones portables ou des baladeurs. Il est conseillé aux propriétaires de vélos et vélomoteurs d'utiliser un système antivol. D'une façon générale, tout objet étranger à l'enseignement est interdit dans l'enceinte de l'établissement. II-3.3 Consignes de sécurité Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque local. Elles doivent être strictement observées, particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Conformément à la réglementation en vigueur, des exercices d'évacuation sont effectués trimestriellement au cours de l'année scolaire. III- L'exercice des droits et obligations des élèves III-1 Les modalités d'exercice des droits Les élèves disposent par l'intermédiaire de leurs délégués du droit d'expression collective, et du droit de réunion. Ces droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. III-2 Les obligations III-2.1 Obligation d'assiduité L'obligation d'assiduité consiste pour l'élève à : - Être présent à tous les cours prévus par l'emploi du temps (sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle). - À participer au travail scolaire : Apporter le matériel nécessaire, prendre les cours, remettre ses travaux aux jours et heures indiqués, respecter les modalités de contrôles. - À participer aux activités facultatives dès lors qu'il y est inscrit. - À suivre l'enseignement optionnel choisi pendant toute sa scolarité au collège. - À se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Tout manquement à l'obligation d'assiduité est puni ou sanctionné. L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

III-2.2 Respect d'autrui et du cadre de vie Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l'environnement et du matériel sont des obligations. Dans ce cadre, l'usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours et les couloirs, ainsi qu'à des fins photographiques sans autorisation des intéressés (article 9 du code civil garantissant le droit au respect de la vie privée de chacun) III-2.3 Neutralité, laïcité, tolérance Chacun s'engage à respecter les principes de laïcité, de tolérance et de neutralité politique, idéologique ou religieuse. En conséquence toute attitude, tout acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande sont interdits. Conformément aux dispositions de l'article L 141 -5- 1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. III-2.4 Tenue et comportement Une tenue correcte et propre est exigée de tous, adultes comme élèves. Aucun élève ne sera admis en classe la tête couverte. Les manifestations d'amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant sera sanctionné. Mâcher du chewing-gum est interdit dans l'établissement. Les comportements susceptibles de troubler l'ordre dans l'établissement ou de perturber le déroulement des cours et des activités d'enseignement sont interdits et pourront faire l'objet d'une exclusion de cours et d'une sanction. III-2.5 Respect du matériel et de l'environnement Les livres prêtés aux élèves et le matériel mis à leur disposition doivent être utilisés avec le plus grand soin. Les élèves doivent veiller à ne pas détériorer le bien commun de la collectivité : les locaux, les végétaux, le mobilier et les installations mis à leur service. Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant. Tout acte de vandalisme caractérisé fera l'objet d'une sanction. III-2.6 Le devoir de n'user d'aucune violence Toute agression physique et/ou morale est interdite. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice. Les violences sexuelles font l'objet de sanctions disciplinaires et d'une saisine de la justice.

IV - La discipline : sanctions et punitions La discipline c'est-à-dire le respect des règles de la vie collective, inscrites dans ce règlement est une nécessité : - elle garantit la sécurité de tous, - elle permet au collège d'assurer sa mission éducative et pédagogique et de donner à chaque élève l'éducation à laquelle il a droit. Une commission de suivi des élèves se tient hebdomadairement dans l'établissement. Elle est composée : - du chef d'établissement, - de son adjointe, - d'une CPE, - de professeurs, - de l'infirmière scolaire, - de l'assistante sociale, - d'un représentant d'une association d'éducateurs (ADJ). Cette commission a trois rôles précis : 1. Jouer un rôle d'observatoire des problèmes de discipline dans l'établissement. 2. Conseiller le chef d'établissement quant aux sanctions à prononcer. 3. Informer les personnels concernés. Ainsi, dans le collège, des faits d'indiscipline, des transgressions ou des manquements au règlement intérieur peuvent faire l'objet de punitions ou de sanctions. Punitions et sanctions ont un but éducatif en ce sens qu'elles doivent avoir pour finalité : - D'attribuer à l'élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences. - De lui rappeler le sens et l'utilité de la LOI ainsi que les exigences de la vie en collectivité. Toute sanction, toute punition ne s'adressent qu'à une seule personne et sont proportionnelles au manquement. En aucun cas, elles ne peuvent être collectives. Elles sont expliquées à l'élève qui a la possibilité d'exprimer son point de vue. Il faut distinguer les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires. IV - 1 Les punitions scolaires : Ce sont des mesures d'ordre intérieur. Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants. Devoir supplémentaire : - Simple. - Signé par les parents. - Accompagné d'une remarque écrite sur le carnet de correspondance. Retenue : Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au chef d'établissement. Elle est accompagnée d'un exercice ou d'un devoir. Les parents sont informés. Suppression de l'autorisation de sortie Exclusion ponctuelle d'un cours : Justifiée par un manquement grave. L'élève est adressé au chef d'établissement qui signale l'exclusion sur le carnet de correspondance. Les punitions infligées respecteront l'élève et sa dignité. Toute forme de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante est à proscrire.  

IV - 2 Les sanctions disciplinaires : Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon les cas par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves, les infractions pénales. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève, peut conduire le professeur à saisir le chef d'établissement. Avant toute décision de sanction, l'élève doit être entendu : il a la possibilité d'exprimer son point de vue. Les parents sont informés qu'ils peuvent être entendus s'ils le souhaitent. L'élève peut se faire assister de la personne de son choix s'il le souhaite (élève, délégué...). Elles sont fixées dans le respect de la légalité et sont prévues par le code de l’Education article R511-13 (article IV-2 modifié par le CA du 23/11/2009) - Avertissement : oral donné par le chef d'établissement suite à un rapport écrit d'un membre de la communauté éducative ou sur proposition du conseil de classe. - Blâme : réprimande adressée à l'élève en présence d'un ou des représentants légaux suite à un rapport écrit d'un membre de la communauté éducative ou sur proposition du conseil de classe. - Exclusion temporaire de l'établissement de 1 à 8 jours : prononcée par le chef d'établissement et de 8 jours à 1 mois, prononcée par le conseil de discipline. - Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline. Le sursis Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. La récidive n'annule pas le sursis : un nouveau manquement justifiant une sanction, qu'il soit ou non de même nature que le précédent, commis pendant la période de sursis donne lieu à l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, notamment celles prononcées avec sursis, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée. IV - 3 La commission disciplinaire : dispositif alternatif d'accompagnement Sa composition est adoptée lors du conseil d'administration. Tout élève peut être convoqué avec ses parents devant un conseil éducatif réuni à l'initiative de l'équipe éducative par décision du chef d'établissement. Cette commission disciplinaire, sans pouvoir se substituer aux instances légales, vise à responsabiliser l'élève, à faciliter le dialogue entre les différents acteurs, à désamorcer d'éventuels conflits, à mettre en place des aides pour l'élève en difficulté. Elle peut prononcer des sanctions alternatives au conseil de discipline.

IV - 4 Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement Ces mesures peuvent être prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, en complément de toute sanction. IV - 4.1 Les mesures de prévention : - Saisie de tout objet dangereux ou interdit. - Engagement de l'élève donnant lieu à la rédaction d'un contrat signé par l'élève et son représentant légal. - Mise en place d'une fiche de suivi de l'élève. IV - 4.2 Les mesures de réparation : Elles ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L'accord de l'élève et de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, une punition ou une sanction est appliquée. IV - 4.3 Le travail d'intérêt scolaire : Afin d'éviter toute rupture de scolarité, un élève exclu temporairement est tenu de réaliser des travaux scolaires préparés par l'équipe pédagogique. La liaison entre l'élève exclu et l'établissement est assurée par le professeur principal. V - Les activités périscolaires Les élèves ont intérêt à participer activement aux activités proposées par les associations fonctionnant au collège. L'adhésion facultative à l'une et/ou l'autre de ces associations est proposée en début d'année, et réclame une modeste participation pécuniaire. L'Association sportive du collège Elle organise des séances d'entraînement et des compétitions avec les autres établissements scolaires adhérents à l'UNSS, véritable club sportif au sein du collège, elle est animée par les enseignants d'EPS. Le foyer Socio Éducatif Il propose différentes activités aux élèves entre 12h30 et 13h30. Ce règlement intérieur s'efforce d'organiser la vie de tous. "Document vivant", il s'éprouve par la pratique, et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. Il peut ainsi à la fin d'une année scolaire, être révisé, modifié, par le conseil d'administration, à la demande de la majorité de ses membres. Il est remis à chaque élève le jour de la rentrée scolaire. L'élève et ses parents en prennent connaissance et le signent. Toute inscription dans l'établissement vaut adhésion au règlement intérieur.